J.O. 231 du 5 octobre 2006
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Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620721A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006 :
La démission de Mme Guillou (Chantal, Jeanne, Marie), notaire à la résidence de Parigné-l'Evêque (Sarthe), est acceptée.
La société civile professionnnelle Chantal Peron et Carole Fouquet-Fontaine, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Parigné-l'Evêque (Sarthe), en remplacement de Mme Guillou (Chantal, Jeanne, Marie).
Mme Guillou (Chantal, Jeanne, Marie) et Mme Fouquet (Carole, Lucie, Georgette), épouse Fontaine, sont nommées notaires associées.